D & D DOGS AND DESIGN
Version en vigueur au 15 juillet 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
D & D DOGS AND DESIGN, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital social de 500 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION sous le numéro 978 432 417,
ayant son siège social situé 66 chemin Cyrille, Mont Vert Les Hauts, 97410 SAINT-PIERRE,
représentée par Madame Anaïs TURPIN, en qualité de Gérante,
numéro de TVA intracommunautaire : FR51978432417,
(ci-après « le Vendeur » ou « D & D DOGS AND DESIGN »),
et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet :
👉 https://dnd974.re (ci-après « la Plateforme »)
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client via la Plateforme, concernant des accessoires pour chiens (colliers, harnais, laisses, sacoches « poop bag », produits de nettoyage, etc.).
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Les produits proposés sont exclusivement sélectionnés par D & D DOGS AND DESIGN, sans engagement avec un fabricant.
Le Vendeur agit de manière totalement indépendante, notamment en tant que revendeur exclusif de la marque Bestia Collars.
Les photos et visuels sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture sera envoyée automatiquement par email ou remise au moment de la livraison.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’achat de produits nécessite la création d’un Compte Utilisateur.
La commande est confirmée après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est sécurisé via une solution SSL.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire.
Article 5 bis – Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma.
Cette solution est accessible uniquement pour les achats dont le montant total est compris entre 50 € et 2 000 € TTC.
Conditions d’acceptation :
Cette solution est proposée aux particuliers (personnes physiques majeures résidant en France), titulaires d’une carte bancaire émise en France, à l’exclusion des cartes prépayées, électroniques, virtuelles, ou à autorisation systématique.
Fonctionnement :
En choisissant le paiement en plusieurs fois via Alma, le Client accepte les Conditions Générales Client d’Alma, ainsi que les conditions particulières propres à ce mode de financement.
Refus d’Alma :
Si Alma refuse d’accorder le financement, la commande est annulée.
Toute résiliation des CGV entre le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU Alma.
Sécurisation :
Le paiement est sécurisé par Alma et ses prestataires.
Toutes les transactions sont réalisées de manière cryptée et sécurisée.
Frais :
– Paiement en 2x ou 3x sans frais supplémentaires pour le Client
– Le coût est pris en charge par D & D DOGS AND DESIGN
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
En cas de défaut de livraison avéré (ex : colis non reçu), le Client pourra demander la résolution du contrat.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une demande claire (par exemple, lettre ou e-mail) précisant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :
D & D DOGS AND DESIGN
66 chemin Cyrille, Mont Vert Les Hauts
97410 SAINT-PIERRE – La Réunion
contact@dnd974.re
En cas de rétractation, le Client sera remboursé du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, ou à défaut, de la preuve de retour du produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux cartes cadeaux, qui sont non remboursables conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
aux produits personnalisés à la demande du Client ;
aux articles hygiéniques (colliers ou harnais portés, etc.) lorsqu’ils ont été descellés ou essayés ;
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de D & D DOGS AND DESIGN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, ou de force majeure.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques…) sont la propriété exclusive de D & D DOGS AND DESIGN.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
D & D DOGS AND DESIGN s’engage à protéger la vie privée des Clients.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) par e-mail à : contact@dnd974.re
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux du ressort de Saint-Pierre de La Réunion seront compétents.
La loi applicable est la loi française.
ARTICLE 13 – MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
D & D DOGS AND DESIGN
66 chemin Cyrille, Mont Vert Les Hauts, 97410 SAINT-PIERRE
SIRET : 978 432 417 00019
Gérante : Anaïs TURPIN
Email : contact@dnd974.re (à adapter si différent)